Les diagnostics à la vente de maison
Le diagnostic immobilier pour la vente d'une maison 6 pièces est essentiel et rendu obligatoire par la loi.
Les diagnostics à la vente de maison
- le diagnostic amiante ;
- le plomb dans les peintures (le CREP) ;
- l’état relatif à la présence de termites ;
- les états d’installations intérieures de gaz et d’électricité ;
- le diagnostic de l’assainissement non collectif, si le bien n’est pas raccordé ;
- l’état des risques naturels miniers et technologiques ;
- le Diagnostic Performance Energétique (DPE) avec la particularité que celui-ci doit être réalisé avant l’annonce immobilière pour en retirer le classement énergétique et le publier dans l’annonce.
Tous ces diagnostics sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique (dit DDT « vente » )si vous voulez faire de la vente de maison 5 pièces en Ariège.
Dans le cadre du locatif, à l’heure actuelle, le DDT « location » ne regroupe que les risques naturels et technologiques, le plomb dans les peintures et le DPE.
La loi ALUR a validé le fait d’étendre au locatif le diagnostic amiante qui n’était pas à intégrer dans le contrat de location dans le cadre du dossier de diagnostics techniques. Jusqu’à présent, vous avez cependant le Dossier Amiante Parties Privatives (dit DAPP) qui devait être réalisé par tous les propriétaires pour les immeubles en copropriété dans les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation. Le propriétaire avait pour obligation d’informer le locataire de son existence ainsi que des moyens de consultations. Avec l’évolution de la loi ALUR, il y a une grande différence de démarche ! La loi intègre donc le diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique « location » pour que le locataire n’ait plus à le demander. Cela rend l’information directement accessible.
Sur les installations gaz et les installations électricité, le même principe a été validé. Il reste à définir si ces diagnostics sont les mêmes que ceux qui ont été faits à la vente ou non, ce que nous préconisons et qui sera fait par décrets.
Les pouvoirs publics étaient partis du principe qu’en étant acquéreur, vous aviez, comme on l’a vu, beaucoup plus de diagnostics qu’à la location. Pour notre part, nous estimions que ce n’était pas logique qu’un propriétaire, de par son statut, soit mieux informé qu’un locataire qui allait occuper le bien. Nous estimons plus légitime d’aborder la sécurité de l’occupant, quel que soit son statut (acquéreur ou locataire) et nous avons été entendus pour cela dans le cadre de la loi ALUR.
La nue-propriété de maison 5 pièces en Ariège
Devenir propriétaire à la vente d’une maison 5 pièces en Ariège tout en s’affranchissant de lourdes charges fiscales, des travaux d’entretien et de réparations, ce sont les avantages à la clé de la nue-propriété. En effet, la nue-propriété permet à toute personne de réduire le poids de son investissement initial tout en constituant un patrimoine à léguer à ses descendants. La nue-propriété est un accord entre un usufruitier et un nu-propriétaire qui permet aux deux parties de disposer de certains avantages,. Focus sur une formule qui marche assez bien dans le Sud de la France, en particulier en Ariège
Qu’est-ce que la nue-propriété pour une maison 5 pièces ?
Lorsqu’un particulier devient propriétaire d’un bien immobilier, il a le droit de disposer et d’utiliser son logement à sa guise, même s’il souhaite se constituer un revenu locatif. Lorsqu’il signe un contrat de nue-propriété avec un usufruitier, il devient nu-propriétaire pour une période déterminée, généralement de 15 à 20 ans. Cela veut dire qu’il reste légalement propriétaire de son bien, mais par l’application cet accord, il ne peut pas occuper le logement, ni investir dans le locatif. Pendant cette période, l’usufruitier aura le plein droit d’habiter ou de le faire louer pour en percevoir les revenus.
Quels sont les avantages de la nue-propriété en Ariège ?
La nue-propriété est très avantageuse pour un particulier qui possède déjà une résidence et qui souhaite réduire le poids de ses charges fiscales sur sa résidence secondaire. En effet, durant la période de la nue-propriété, c’est l’usufruitier qui prendra en charge l’ISF ou l’Impôt Sur la Fortune. De plus, c’est également l’usufruitier qui se chargera de l’entretien de l’habitation.
À l’échéance du contrat, le nu-propriétaire peut bénéficier d’une déduction fiscale lors de la revente du bien. Sachez également que la nue-propriété s’avère très intéressante pour transmettre son patrimoine à ses enfants. En effet, les frais de droit de mutation peuvent être moindres, voire nuls à la fin de l’usufruit.